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- Conditions de vente -
Paiement
Les factures sont payables au comptant à MAZE, quel que soit le mode de recouvrement adopté. Après spécification sur facture, il sera accordé un délai de paiement aux personnes ayant fourni des références sérieuses, délai de 30 jours. Moyennant un intérêt de 2 % par mois, un délai de paiement peut être accordé après présentation d'effets acceptés par la banque. Si après la date de paiement, la facture reste impayée, elle sera augmentée des frais s'y rattachant ainsi que d'un intérêt de 1% par mois. Chaque contestation concernant la livraison ou le paiement sera réglée par le tribunal d'Angers. Les factures d'un montant supérieur à 1000 euros payées comptant pourront bénéficier d'un escompte de 1 %.
Réclamations
Toute réclamation sera faite dès la réception de la marchandise et au plus tard dans les cinq jours. Après cette date, elles seront considérées comme nulles et non avenues. Toute réclamation concernant une détérioration en cours de transport doit être formulée dès la réception par le client auprès du transporteur.
Garantie de reprise
Conformément aux usages en vigueur, les facteurs de reprise étant indépendants de notre volonté, nous ne pouvons assurer la reprise des végétaux. La seule garantie étant notre sélection de produits de qualité et les soins apportés au cours du stockage et de la livraison.
Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu'à paiement intégral, loi du 12.05.80.
Les prix s'entendent HORS TAXE. Ils sont valables pour la durée de la saison de vente, jusqu'à la parution du prochain catalogue ou sauf indication contraire.
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